Pas de travail avec le droit du travail : Que vous soyez employeur ou employé en France ou en Allemagn, les avocats de Genkin Düsseldorf || Lyon veillent à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre travail aulieu de vous battre avec des problèmes de droit du travail. Genkin Anwälte || Avocats s’y connaissent en droit du travail, aussi bien en droit allemand qu’en droit français, et ils ont de l’expérience avec des entrepreneurs ainsi qu’avec des expatriés1Un expatrié est un individu résidant dans un autre pays que le sien (sa patrie). Le mot vient des mots grecs exo (« en dehors de ») et patrida (« le pays »). Dans le langage courant, il sert généralement à désigner des professionnels hautement qualifiés s’établissant à l’étranger pour des raisons professionnelles. Lire plus chez Wikipedia., notamment dans des postes de cadres et dirigeants.

Depuis la liberté de circulation des travailleurs2La liberté de circulation est le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d’y revenir. Elle est garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Lire plus chez Wikipedia. dans l’Union européenne (UE), de plus en plus de Français viennent en Allemagne pour travailler – et vice versa. Les entreprises allemandes veulent employer et déployer du personnel en France – ou inversement : quel droit du travail s’applique alors au contrat de travail ? Vous êtes français et vous travaillez pour une entreprise allemande ou vous êtes allemand et vous êtes chargé d’un projet en France ? Les avocats de Genkin Düsseldorf || Lyon sont à vos côtés.

Questions des clients sur le droit du travail qui surviennent au quotidien chez les avocats

  • Quelle est la situation du droit du travail en France en ce qui concerne les périodes d’essai, les horaires de travail, les congés, la sécurité sociale, les avertissements, les licenciements ?
  • Qu’est-ce qu’un CDD en droit du travail français ?
  • Que règle le droit du travail allemand en cas de déménagement, de maladie, de grossesse ?
  • Combien de jours de travail par semaine y a-t-il, quels jours fériés y a-t-il, le congé minimum s’applique-t-il aussi aux étrangers ?

Les avocats de Genkin Düsseldorf || Lyon vous répondent, tant en allemand qu’en français. Que vous soyez employeur ou employé, Genkin Anwälte || Avocats vous conseillent et vous accompagnent dans les relations juridiques nationales ou franco-allemandes, notamment en ce qui concerne:

  • Examen des contrats de service et de travail français et allemands
  • Litiges relatifs aux contrats de travail existants en Allemagne et en France
  • Litiges en matière de licenciement et procédures de protection contre le licenciement en France et en Allemagne
  • Résiliation de contrat de travail
  • Préparation des accords de résiliation
  • Différences dans le droit du travail Allemagne – France

En Allemagne comme en France, le droit du travail joue un rôle central dans la vie d’un particulier en tant que salarié ou d’une entreprise en tant qu’employeur. La conception du droit du travail est très différente entre l’Allemagne et la France. Ce que les deux pays ont en commun, c’est qu’ils s’efforcent et veulent maintenir un niveau élevé de sécurité sociale dans l’économie mondialisée. Mais voilà, c’est à peu près tout – les systèmes en Allemagne et en France sont diamétralement opposés. Nous sommes prêts à vous conseiller, voici déjà quelques informations importantes pour vous:

L’autonomie tarifaire en Allemagne

En Allemagne, le droit du travail est caractérisé par le système de l’autonomie de négociation collective – C’est en particulier les syndicats, les associations patronales, les associations d’employeurs qui réglementent de manière indépendante les conditions de travail et économiques par le biais de conventions collectives.

Une convention collective en Allemagne n’est applicable à un contrat de travail que si les deux parties, c’est à dire le salarié et l’employeur, sont membres du syndicat signataire de la convention collective3 § 3 Tarifgebundenheit

(1) Tarifgebunden sind die Mitglieder der Tarifvertragsparteien und der Arbeitgeber, der selbst Partei des Tarifvertrages ist.

(2) Rechtsnormen des Tarifvertrages über betriebliche und betriebsverfassungsrechtliche Fragen gelten für alle Betriebe, deren Arbeitgeber tarifgebunden ist.

(3) Die Tarifgebundenheit bleibt bestehen, bis der Tarifvertrag endet..

Il existe aussi une liste de conventions collectives allemandes qui sont d’application générale (Allgemeinverbindliche Tarifverträge) et s’imposent donc à toute une branche indépendamment d’une quelconque appartenance à un organisme professionnel.

Au premier plan se trouve la relation entre employeur et employé ou employeur et syndicats, dans laquelle l’accent est mis sur le travail, la protection du travail, surtout des travailleurs qualifiés, afin d’assurer un niveau élevé de sécurité sociale. Depuis les années 1990, un certain nombre de réformes sociales ont été mises en œuvre en Allemagne dans le but de réduire les coûts (réformes de l’assurance maladie, réformes des retraites, réformes du marché du travail).

Intervention de l’État en France

En France, par contre, l’entreprise est sous la responsabilité de l’employeur et il n’y a pas d’échange social entre les partenaires sociaux comme en Allemagne. Le système de sécurité sociale en France est basé sur des cotisations et des prélèvements liés au revenu et fixés par l’État – En France, il n’y a pas de réformes sociales de grande envergure proprement dit.

Le système de négociation collective en France est basé sur l’intervention politique de l’État, l’accent étant mis sur l’applicabilité générale des conventions collectives sectorielles. Ces déclarations d’application générale créent une situation juridique identique pour toutes les entreprises des différents secteurs économiques – ce qui entraîne souvent des réglementations défavorables pour les salariés en matière de temps de travail, de rémunération, de délais de préavis, etc.

Le droit du travail allemand en France ? Oui, mais…

Un salarié d’une entreprise allemande peut facilement être recruté ou déployé en France par l’intermédiaire de l’entreprise allemande tant qu’aucun établissement fiscal permanent n’est établi en France. En principe, la validité du droit du travail allemand peut alors également être convenue – toutefois, les dispositions impératives du droit du travail français, notamment en matière de durée du travail, de congés, de salaire minimum, de compensation des heures supplémentaires, ne sont pas déductibles.

Si toutefois un salarié allemand travaille dans une entreprise française en France, il est soumis exclusivement au droit du travail français, qui diffère considérablement du droit du travail allemand.

Contrat de travail français CDI et CDD/ Cntrats de travail allemands

La principale différence est que, contrairement au droit allemand, les contrats de travail en France doivent être conclus par écrit et doivent être à durée indéterminée (CDI). Les contrats à durée déterminée (CDD) ne sont possibles que sous certaine conditions, leur durée maximale est de 18 mois ou, parfois 24 mois, y compris une prolongation. En droit du travail français, l’employeur n’est pas tenu de réintégrer le salarié en cas de licenciement injustifié ; le salarié ne peut avoir droit qu’à une indemnité.

Conseil en droit du travail par les avocats de Genkin Düsseldorf || Lyon

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